Le conseil en propriété industrielle et ses différentes missions

Le conseil en propriété industrielle ou CPI intervient pour protéger vos marques, modèles, noms de domaines et toute autre création immatérielle destinés à assurer votre visibilité. Le cabinet s’occupe de diverses missions pour aider ses clients.

Que fait un conseil en propriété industrielle ?

Le conseil en propriété industrielle ou CPI est un expert en droits de propriétés intellectuelles, que ce soit des brevets, des marques, des dessins, des modèles, etc. Ce professionnel exerce une profession réglementée, tout comme les avocats, les huissiers et les notaires. La particularité de ce métier est qu’il rassemble la profession des ingénieurs pour les brevets et celle des juristes pour les marques, les dessins et les modèles. La mission d’un CPI est définie dans le Code de la propriété intellectuelle. En effet, il a pour rôle d’offrir ses services aux clients afin de les conseiller et les assister ou encore représenter les tiers en vue d’obtenir l’exploitation, le maintien et la défense des droits de propriété industrielle. Ses services incluent les consultations juridiques et la réalisation d’actes sous-seing privé. Il conseille les particuliers et les entreprises dès qu’il s’agit de domaine relatif à la propriété intellectuelle.

Il peut être sollicité pour aider ses clients à rédiger les différents contrats ou accompagner les sociétés dans leurs démarches de dépôt de marques et de brevet auprès du service concerné. Cela peut être au niveau national (INPI), voire international (EUIPO, UPSTO, OMPI, etc.). Il accompagne également les particuliers et les professionnels dans le dépôt et la protection de nom de domaine. Le CPI défend le droit de propriété intellectuelle de toute entreprise sur ses marques déposées. Il est aussi de son rôle d’analyser la brevetabilité d’une création puis de rédiger les documents de brevets. Il peut agir comme le représentant de son client pour les brevets auprès de l’OEB et l’INPI. Son expertise lui permet aussi de prévenir les litiges liés au droit de la propriété industrielle. Au sein des entreprises, le CPI peut former et structurer une équipe chargée de la propriété industrielle.

Le CPI au service d’un cabinet d’expertise-comptable

Faire appel à un conseil en propriété industrielle est une option avantageuse pour toute entreprise, y compris les cabinets d’expertise-comptable. Ce spécialiste connaît le droit de la propriété intellectuelle et possède une grande expérience dans les procédures de délivrance et demande de brevet. Il faut savoir qu’aucune loi n’impose le recours à un CPI pour la protection des droits et des propriétés industrielles. Mais il est plus prudent de compter sur les savoir-faire de ce professionnel pour mieux protéger ses droits dans le business. Le cabinet comptable est sollicité par toute catégorie de personne physique et morale. L’accompagnement d’un conseil en propriété intellectuelle sera bénéfique pour cette entreprise dans la protection de ses brevets, ses créations, son nom de domaine, etc. De plus, il est utile de faire appel à un cabinet comptable afin de lui confier la tenue de la comptabilité de sa société. Cela permet au chef d’entreprise de se consacrer aux fonctions qui assurent le développement de sa firme. D’autant  plus qu’il peut demander des conseils auprès de l’expert-comptable pour optimiser sa fiscalité.