Quand faut-il solliciter un domiciliataire ?

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août 16, 2021

Quand faut-il solliciter un domiciliataire ?

domiciliation d’entreprise

domiciliation d’entreprise

Dans le cadre d’une création d’entreprise, l’entrepreneur doit se confronter à différentes étapes. Hormis la rédaction des statuts et le choix de la forme juridique, la sélection du siège social est aussi inévitable. Ce dernier cas implique notamment la domiciliation d’entreprise.

En quoi consiste la domiciliation d’entreprise ?

L’INSEE a collecté des données indiquant une hausse considérable de la création d’entreprises ces deux dernières années. Apparemment, les statistiques affichent une élévation de près de 17,9 %. Parmi ces institutions, la plupart des chefs d’entreprises choisissent d’héberger leur société dans leur propre habitation. Cependant, il existe une recommandation affirmant que la vie privée n’est pas à confondre avec la vie professionnelle. En tout cas, les entrepreneurs désireux d’instaurer leur société ailleurs que leur propriété peuvent recourir aux services d’un domiciliataire. Ce dernier représente un expert en matière de domiciliation d’entreprise. Il faudra quand même que l’entreprise dispose un numéro de SIRET pour bénéficier de ce service.

Zoom sur les obligations du domiciliataire

Le domiciliataire ou agent d’une société de domiciliation a pour mission de fournir à une société une adresse de domiciliation. Ceci est essentiel pour permettre à l’entrepreneur de former son siège social. Ce sera après avoir franchi cette étape que l’entreprise pourrait obtenir son immatriculation auprès du RCS ou Registre du commerce et des sociétés. Néanmoins, le futur domicilié ou l’entreprise recourant au service de domiciliation doit vérifier si le domiciliataire est en règle. En effet, celui-ci doit disposer d’un agrément préfectoral remis par le préfet du département de l’emplacement de la société. Il doit aussi être immatriculé au RCS ou au RM (Répertoire des métiers). En outre, l’entreprise de domiciliation doit proposer un local convenable à son client afin que celui-ci puisse réaliser ses organisations :

  • Conseils d’administration
  • Assemblées générales
  • Analyse de documents prescrits par la loi en toute sérénité

Du reste, la disposition d’un dossier sur chaque client domicilié est nécessaire pour le domiciliataire.

À quoi ressemble un contrat de domiciliation ?

Le contrat de domiciliation est un document établi entre l’entreprise domiciliée et le domiciliataire. La loi indique une nécessité de conclusion pour une durée d’au moins 3 mois. Par ailleurs, il faudra que cette durée soit reconductible entre les lignes. Plusieurs mentions légales devront s’afficher dans le contrat proprement dit. Ilpeut s’agir du statut juridique, la raison sociale, l’adresse du siège, le numéro d’immatriculation, etc. Il est convenable de souligner que ce document présente des atouts sur le plan fiscal et juridique. Pour ne rien négliger, l’accompagnement d’une société de domiciliation est indispensable. Le domiciliataire confirmé saura guider l’entrepreneur à travers une rédaction adéquate. Dans tous les cas, les deux parties doivent veiller à mentionner différents éléments comme leurs coordonnées, leurs noms, les prestations fournies, le mode de fonctionnement, la durée du contrat, etc.